9. La Ville de Québec s'engage, en cas de décès d'un participant visé à l'article 3 et qui recevait une rente supplémentaire, à verser à son conjoint, à son bénéficiaire désigné, aux enfants à charge ou aux ayants cause, une rente supplémentaire.
Les dispositions applicables à cette fin sont celles relatives à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente et qui sont prévues dans le régime de base du participant en tenant compte, le cas échéant, des options choisies.
